Les allocations aux personnes handicapées font partie du régime résiduaire c’est-à-dire qu’il s’agit d’une aide sociale qui ne fait pas partie de la Sécurité Sociale. La personne en situation de handicap est donc tenue de faire valoir ses droits auprès des autres branches de la sécurité sociale comme le chômage, l’assurance maladie invalidité, etc. avant d’introduire une demande d’allocation.

Les allocations ne sont pas automatiquement octroyées à chaque personne handicapée car :

    • il faut être reconnu médicalement,
    • les revenus ne doivent pas dépasser certaines limites prévues par la réglementation.

Dans l’éventualité où les revenus dépassent les limites, aucun n’octroi d’allocations ne sera possible.

Il existe 3 types d’allocation aux personnes handicapées :

    • Le régime des moins de 65 ans qui comprend :
        • l’allocation de remplacement de revenu (ARR)
        • l’allocation d’intégration (AI)
    • Le régime des plus de 65 ans qui comprend l’allocation d’aide aux personnes âgées (AAPA).

ATTENTION

L’AAPA a été transférée aux entités fédérées dans le cadre de la 6e réforme de l’Etat.

La Direction générale des personnes handicapées assure jusqu’au 1er janvier 2021, le paiement de cette allocation. Après cette date, celle-ci sera gérée par la région wallonne, l’AVIQ et plus particulièrement par les organismes assureurs (mutualités).

Les mutualités seront donc compétentes pour instruire une demande d’AAPA à savoir l’évaluation médicale, le calcul de l’allocation, la notification de la décision, et le paiement de cette dernière.

Ces trois allocations visent à remplacer ou à compléter le revenu de la personne en situation de handicap qui est incapable en raison de son handicap, d’acquérir un revenu suffisant ou qui compte tenu de la gravité de son handicap, voit son autonomie limitée et doit donc supporter des frais supplémentaires pour s’intégrer ou doit faire appel à des équipements particuliers.

Les conditions d’octroi

Le handicap

L’âge

La résidence

La nationalité

Les revenus

L’introduction de la demande

L’examen de la demande

L’expertise médicale

Les conditions médicales

Les catégories familiales

Les montants des allocations

La décision

Le paiement

Les avances

Les arrérages décès

L’indû

Les révisions d’office

Les recours

L’introduction d’une plainte

Infos

Contact center ASPH

02/515 19 19 contactcenter.asph@solidaris.be