Le demandeur doit présenter des difficultés graves pour marcher.
Il y a une intervention de l’AVIQ pour :
- les cannes/béquilles : 20 € + TVA/pièce
- les cannes tripodes : 36 € + TVA/pièce
- les cannes quadripodes : 52 € + TVA/pièce
La demande pour les adaptations à réaliser sur une voiture de plus de quatre ans doit être accompagnée :
- d’un certificat de visite de l’inspection automobile en ordre de validité au moment de la demande,
- d’un rapport du Centre d’adaptation à la route pour automobilistes handicapés (C.A.R.A.)
Les conditions générales d’intervention :
- Le demandeur doit être propriétaire du véhicule à adapter. Si ce n’est pas le cas, il doit être hébergé chez son conjoint, chez son cohabitant légal, chez la personne avec laquelle il forme un ménage commun, chez un parent ou chez un allié au premier ou deuxième degré, ou dans une famille d’accueil sélectionnée par un service d’accueil en placement familial agréé par l’AVIQ propriétaire du véhicule à adapter.
- L’adaptation doit se faire sur un véhicule neuf ou d’occasion.et multifonctions = 646 € + TVA,
Le délai de renouvellement est fixé à cinq ans,
Lorsque le demandeur doit renouveler les adaptations endéans le délai de cinq ans, le renouvellement n’est pas possible que si le demandeur doit changer de voiture en raison :
- d’un usage professionnel intensif,
- d’une modification de la situation professionnelle,
- d’une modification de la composition de famille,
- d’une aggravation de la situation de handicap.
- les commandes à distance standard,
- le verrouillage central,
- la climatisation de la voiture,
- les vitres ou rétroviseurs électriques,
- la direction assistée,
- les adaptations sur les véhicules sans permis A3,
- l’automatisation du hayon arrière ou de la porte latérale coulissante lorsque le demandeur est véhiculé par un tiers,
- les adaptations à renouveler dans un délai de 5 ans à la suite d’un accident de roulage,
- les sièges chauffants,
- les sièges en cuir,
- les vitres teintées ou athermiques,
- les remorques,
- l’achat du véhicule,
- les sièges arrières, complémentaires ou supplémentaires dans les voitures affectées au transport de marchandises,
Condition spécifique d’intervention :
Les adaptations doivent servir au demandeur conducteur du véhicule. Il doit fournir une copie de son permis de conduire adapté, en ordre de validité et conforme selon les dispositions relatives au permis de conduire.
- les systèmes mécaniques d’accélération et de freinage = 1 377 € + TVA,
- les systèmes mécaniques de freinage = 700 € + TVA,
- les systèmes pneumatiques d’accélération et de freinage au volant = 1 888 € + TVA,
- les systèmes électroniques d’accélération et de freinage au volant = 2 376 € + TVA,
- les freins de service renforcés avec système de secours = 6 800 € + TVA,
- les adaptations d’une pédale ou placement de cache-pédales = 275 € + TVA,
- les freins à main électriques = 1 450€ + TVA,
- les boules au volant = 86 € + TVA,
- les volants adaptés = 380 € + TVA,
- les directions assistées renforcées avec système de secours = 5 400 € + TVA,
- les dispositifs de commande adaptés « feux, essuie, lave-glaces, avertisseur sonore, phares antibrouillard… » = 1 693 € + TVA,
- les adaptations de la boîte de vitesse et de l’embrayage = 826 € +TVA,
- les système de positionnement et de maintien au volant = 150 € + TVA
- les sièges adaptés aux formes corporelles = 1 387 € + TVA,
- le rehaussement du plancher = 250 € + TVA,
- les glissières mécaniques = 809 € + TVA ou électriques = 1 619 € + TVA (placement ou rallongement ou déplacement),
- les réglages électriques haut- bas -avant-arrière du cadre sur siège d’origine avec agrandissement de l’ouverture de porte = 1 132 € + TVA,
- les réglages électriques haut/bas/avant/arrière « pivotant » du cadre sur siège d’origine avec agrandissement de l’ouverture de porte = 3 771 € + TVA,
- les systèmes de positionnement et de maintien au volant = 150 € + TVA.
Les conditions spécifiques d’intervention
- Pour les sièges arrière complémentaires ou supplémentaires dans une voiture, le montant de l’intervention de l’AVIQ n’est accordé que si : les sièges et les modifications nécessaires pour leur installation sont justifiés par le transport du demandeur installé dans la voiturette,
- Pour les sièges et coussins de voitures conçus spécialement : le demandeur utilise soit :
-
- une voiturette pour laquelle il y a eu une intervention de l’AMI,
- présente des difficultés graves pour rester assis sur un siège de voiture ordinaire ou pour s’asseoir et se mettre debout sans l’aide sollicitée et/ou pour manipuler les commandes du siège ordinaire.
-
En ce qui concerne les sièges adaptés pivotant-sortant pour enfant dans une voiture, le demandeur doit-être âgé de plus de 3 ans au moment de la demande d’intervention.
- Pour les aides suivantes, le demandeur doit se déplacer en voiturette pour laquelle il y a eu une intervention de l’AMI : lève-personnes pour voitures, lève-personnes permettant de soulever une personne assise dans sa voiturette à l’intérieur d’une voiture, les produits d’assistance au chargement des voiturettes sur une voiture, les équipements d’arrimage d’une voiturette dans une voiture, les adaptations de la carrosserie.
- Pour l’automatisation du hayon arrière ou de la porte latérale coulissante, le demandeur doit :
-
- se déplacer en voiturette pour laquelle il y a eu une intervention de l’AMI,
- accéder à sa voiture par le hayon arrière ou par la porte latérale coulissante.
-
Le montant d’intervention pour l’ensemble des différentes transformations est limité à 8 624 € + TVA. Ce montant ne comprend pas les ceintures de sécurité de voiture et harnais ainsi que l’équipement d’arrimage d’une voiturette dans une voiture.
- les ceintures de sécurité de voiture et harnais = 247 € + TVA,
- les sièges adaptés aux formes corporelles = 1 387 € + TVA,
- les sièges adaptés pivotant pour enfant = 120 € + TVA,
- les sièges adaptés pivotants sortants pour enfant = 811 € + TVA,
- les sièges arrière complémentaires ou supplémentaires installés ainsi que des modifications nécessaires dans une voiture pour le transport de personnes = 500 € + TVA,
- les cadres pivotants ou pivotants/sortants avec agrandissement de l’ouverture de porte = 2 000 € + TVA,
- les réglages électriques haut/bas/avant/arrière du cadre sur siège d’origine avec agrandissement de l’ouverture de porte = 1 132 € + TVA,
- les réglages électriques haut/bas/avant/arrière pivotant du cadre sur siège d’origine avec agrandissement de l’ouverture de porte = 3 771 € + TVA,
- les sièges et les cadres du siège de voiture adaptés avec embase roulante manuelle = 7 000 € + TVA,
- les glissières mécaniques (placement ou rallongement ou déplacement) = 809 € + TVA,
- les glissières électriques (placement ou rallongement ou déplacement) = 1 619 € + TVA,
- les lève-personnes (à l’exclusion des voiturettes) = 2 886 € + TVA,
- les lève-personnes permettant de soulever une personne assise dans sa voiturette à l’intérieur d’une voiture = 5 807 € + TVA,
- le chargement de la voiturette dans l’habitacle par bras manipulateur électrique = 2 439 € + TVA,
- le chargement de la voiturette dans l’habitacle par bras manipulateur électrique (avec modification de la portière arrière) = 5 488 € + TVA,
- le chargement de la voiturette sur le toit = 4 210 € + TVA,
- le chargement dans le coffre par bras manipulateur d’une voiturette manuelle pliante = 1 697 € plus TVA ou électrique = 2 772 € + TVA,
- les rampes d’accès fixées dans la voiture = 1 500 € + TVA,
- le treuil (pour l’embarquement par un tiers d’une personne assise dans sa voiturette à l’intérieur d’une voiture) = 1 150 € + TVA,
- les équipements d’arrimage manuel/hydraulique d’une voiturette dans une voiture = 929 € + TVA,
- l’abaissement du plancher arrière = 7 840 € + TVA,
- le rehaussement du toit = 726 € + TVA,
- l’aplanissement du plancher = 581 € + TVA,
- l’automatisation du hayon arrière ou de la porte latérale coulissante = 2 420 € + TVA,
- la planche de transfert électrique = 2 137 € + TVA,
- la planche de transfert manuelle = 744 € + TVA,
- la poignée de transfert = 175 € + TVA.
L’intervention porte uniquement sur les voiturettes manuelle ou de promenade reprises dans la liste de remboursement de l’Assurance Maladie Invalidité pour lesquelles le demandeur ne peut pas obtenir d’intervention de cet organisme parce que le délai de renouvellement n’est pas écoulé.
L’intervention de l’AVIQ :
- forfait de 665 € (TVAC), pour la voiturette manuelle adulte
- forfait de 1 050 € (TVAC) pour la voiturette manuelle ou de promenade enfant.
Les demandes doivent être accompagnées de la décision du médecin-conseil ainsi que des documents de demande de l’aide à la mobilité. L’AVIQ s’aligne sur les critères d’admission et de remboursement de l’Assurance Maladie Invalidité (AMI) pour prendre sa décision.
L’Aviq est susceptible d’intervenir complémentairement dans le coût d’une voiturette électrique pour adulte ou pour enfant accordée par l’AMI
L’intervention complémentaire de l’AVIQ est limitée à la moitié des montants de remboursement accordés par l’AMI pour la voiturette électrique avec ses adaptations et le coussin d’assise pour la prévention d’escarres.
Le montant d’intervention de l’AVIQ est limité annuellement à 10% de la valeur de la voiturette et de ses adaptations nomenclaturées, tel qu’elle était fixée par l’assurance soins de santé obligatoire au moment de l’achat. Ce montant peut-être fractionné.
Le demandeur doit avoir des difficultés absolues pour se déplacer en dehors de la maison et dans d’autres bâtiments en utilisant une voiturette manuelle pour laquelle il y a eu une intervention de l’AMI ou de l’AVIQ.
L’intervention de l’AVIQ : 1 335 € + TVA
Le demandeur doit avoir des difficultés graves pour se déplacer en dehors de la maison et dans d’autres bâtiments en utilisant une
voiturette manuelle pour laquelle il y a eu une intervention AMI ou AVIQ.
L’intervention de l’AVIQ : 4 900 € + TVA
Le demandeur doit utiliser une voiturette manuelle pour laquelle l’AMI ou l’AVIQ est intervenue.
L’intervention de l’AVIQ : 2 390 € + TVA
Le demandeur doit avoir des difficultés absolues pour conduire un vélo ordinaire.
L’intervention de l’AVIQ : 2 980 € + TVA