Isabelle  Dohet | 10 septembre 2019

Le cas de l’administrateur de biens

Dans tout parcours de vie, il arrive que l’on ne soit plus apte à exercer certains actes de la vie de tous les jours. Pour nous prémunir de cette situation, une législation existe : celle de l’administrateur de bien. Elle est importante car elle nous permet de nous protéger, tout en respectant nos choix et nos avis.

En 2007, nous avons réalisé une analyse critique sur l’administration provisoire des biens . À cette époque, nous estimions que cette législation était nécessaire et permettait de supprimer les manquements des autres législations en vigueur. Cependant, il nous semblait que le législateur devait poursuivre sa réflexion au niveau de la « gestion » de la personne car dans la réglementation en vigueur rien n’était prévu à cet effet. En effet, la loi ne s’occupait alors que des biens et pas de la personne.

En 2013, au moment de la sortie de la nouvelle législation, nous avons organisé un colloque « une protection juridique conforme à la dignité humaine, présentation et analyse critique de la nouvelle législation ». L’objectif était de faire le point sur cette nouvelle législation. Une étude est par la suite parue .

Suite à la parution d’un audit, il nous semblait important de l’analyser, de le confronter aux constats que nous posons au regard de l’accompagnement quotidien des personnes en situation de handicap que nous proposons au sein de l’ASPH et de poser un regard critique sur les réels enjeux liés à cette législation essentielle à la protection de la personne concernée. La philosophie de la loi du 17 mars 2013 a-t-elle été respectée, notamment concernant le choix de l’administrateur désigné par le Juge de Paix ?