Les malades de longue durée sur le grill

Quel danger pour les personnes en situation de handicap ?

 

Les personnes malades de longue durée sont une fois de plus dans le viseur de Maggie De Block, Ministre fédérale des Affaires Sociales et de la Santé. Dans le but de réintégrer davantage les personnes malades de longue durée sur le marché du travail, la Ministre fédérale agit sur deux fronts :

  • La sanction financière pour les entreprises qui ne feraient pas assez d’efforts dans le but de réintégrer les personnes malades de longue durée au sein de leur structure.

  • La sanction financière pour les travailleurs en invalidité maladie longue durée qui ne fournissent pas assez d’efforts pour reprendre leur travail.

Cela interpelle l’ASPH – Association Socialiste de la Personne Handicapée – à plusieurs égards, notamment pour toute une partie de ces personnes malades de longue durée qui sont reconnues en situation de handicap.
 

Le malade, au centre de son parcours de réintégration

Les premières réformes concernant les parcours de réintégration datent de 2006 et sont effectives depuis 2009 dans l’assurance indemnité. Un point essentiel évoqué dans ces textes est la reprise d’un emploi sur base volontaire. La loi stipule bien que ces trajets de réintégration doivent être volontaires, sur base d’un consentement libre et éclairé ; ce qui pose la question des mesures politiques obligatoires de réintégration. Cette direction prise initialement dans le cadre légal renforce bien l’idée selon laquelle c’est la personne qui doit être au centre du projet de réintégration et non pas l’obligation à tout prix de reprendre le travail, au risque de le faire dans des conditions précaires et dangereuses pour le travailleur.
 

Les effets pervers d’une telle mesure

  • Environ 7 travailleurs sur 10 qui suivent un trajet de réintégration sont licenciés pour force majeure médicale après quelques années (1) . Le caractère obligatoire de la mesure ouvre grand la porte des licenciements abusifs et de nature discriminante. Dans le cas des personnes en situation de handicap, les dangers sont multiples : discrimination, mise en balance du travailleur vis-à-vis des aménagements à réaliser pour sa réintégration, crainte sur la productivité, méconnaissance des aides disponibles, etc.  
  • Un retour précoce au travail de la personne malade de longue durée peut avoir des conséquences considérables sur sa santé. Cela aura pour effet direct une augmentation de ses soins de santé et donc, des remboursements pris en charge par la sécurité sociale. L’enveloppe budgétaire relative à la santé subira donc aussi des dommages.​
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Un changement d’enveloppe budgétaire ne constitue pas une solution orientée vers le bien-être du travailleur

La vision de réintégration obligatoire de la Ministre Fédérale a pour objectif de modifier les enveloppes budgétaires, en allégeant celles des soins de santé au détriment de celles du chômage et du CPAS. Ce contexte est propice aux licenciements pour cas de force majeure médicale, peu couteux pour l’employeur. Selon l’étude « Progress Lawyers Network » publiée en 2018, dans 70% des cas, le licenciement aura lieu suite à la réintégration. Un jeu de vase communiquant institutionnel qui fait passer le bien-être de la personne au second plan.


Les personnes en situation de handicap, un public avec des spécificités à prendre impérativement en compte dans l’équation

Une telle mesure va prématurément pousser les personnes malades de longue durée dans un trajet de réintégration professionnelle, et les entreprises à encourager leur retour dans des conditions qui ne seront pas systématiquement optimales. La réintégration professionnelle peut s’avérer compliquée de par la nature et le coût des aménagements nécessaires pour le handicap concerné. Il est donc impératif de se donner les moyens d’une réintégration réussie. De plus, comme pour tout travailleur, la personne en situation de handicap doit pouvoir travailler dans des conditions dignes, afin d’éviter la création d’une autoroute vers le mal-être du travailleur et le burn-out.

 

Les employeurs ne pourront plus discriminer sans payer

La jurisprudence se renforce peu à peu sur la question de la discrimination sur base du handicap. En février 2018, une employée a été licenciée, suite au refus de son employeur de procéder à des aménagements raisonnables sur son horaire de travail suite à son cancer. En mars, une commune a été condamnée à appliquer les aménagements raisonnables recommandés par les instances compétentes et nécessaires au maintien de poste d’une de leurs travailleuses souffrant de problèmes neuromusculaires. Ce n’est que le début de la liste.

 

La solution ? une réintégration adaptée

La clé de l’intégration et la réintégration d’une personne en situation de handicap dans un environnement de travail tient dans l’accompagnement. Il convient de travailler la question de l’intégration/la réintégration de la personne en situation de handicap avec la personne concernée, mais aussi son équipe médicale, les employeurs et les soutiens auxquels elle fait appel.

L’ASPH défend les droits des personnes en situation de handicap. Si des droits relevés dans la Convention des Nations-Unies relative aux droits des personnes handicapées ne s’avèrent pas respectés suite aux décisions de la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé publique, les personnes en situation de handicap pourront être assistées par les assistantes sociales pour faire valoir leurs droits. 

 

L’ASPH en quelques mots

  • Conseiller, accompagner et défendre les personnes en situation de handicap, leur famille et leur entourage 
  • Militer pour plus de justice sociale 
  • Informer et sensibiliser le plus largement possible sur les handicaps et les maladies graves et invalidantes
  • Informer le public sur toutes les matières qui les concernent 
  • Promouvoir l’accessibilité et l’inclusion dans tous les domaines de la vie

Plus d’infos ?
Manon Cools – manon.cools@solidaris.be  0473/53 05 57  
 
 
 
(1)  Travailleurs usés, travailleurs jetés ? (2018 ; Belgique). Progress Lawyers Network.  
 
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