2017 : Colloque ASPH sur l'accès à la justice

La réforme de l’Aide Juridique 

Peut-on encore parler d’une justice pour tous ?

 
Entrée en vigueur depuis septembre 2016, la réforme de l’aide juridique a pour objectif principal de modifier les conditions d’accès en créant ce que le ministre Koen Geens a appelé un "ticket modérateur".
 
Pour faire simple, l’aide juridique n’est dorénavant accordée qu’aux personnes qui en ont réellement besoin. Tous (ou presque tous) les moyens d’existence comme les revenus professionnels, les revenus de biens immobiliers ou mobiliers et/ou capitaux, les signes d’aisance… du demandeur d’une aide juridique seront analysés avant de la lui octroyer (ou pas).
 
Nous avons voulu approfondir la question. C'est pourquoi nous organisons une journée de réflexion sur cette thématique de l’aide juridique le mercredi 18 octobre 2017 au Centre de Formation de Saint Servais (Namur).
 

En voici le programme (sous réserve de modifications):

 
8h30 à 9h  Accueil

9H  Introduction par Florence Lebailly, Secrétaire Générale de l’ASPH et d’Espace seniors

9h15 à 9h35 La réforme de l’aide juridique permet-elle encore de maintenir une Justice pour tous ?
Maître Aurore Lebeau, Avocate au barreau de Charleroi et Présidente du Syndicat des avocats pour la démocratie

9h35 à 9h55  La nouvelle réforme  a-t-elle eu un impact au niveau du nombre de dossiers ouverts en aide juridique ?
Maître Muriel Clavie,  Avocate au barreau de Nivelles, présidente du BAJ

9h55 à 10h30 Débat avec la salle

PAUSE DE 10h30 à 10h45

10h45 à 11h05  Sous le couvert d’une responsabilisation participative des bénéficiaires, une remise en question de l’accès à la justice  
Gisèle Marliere  présidente de l’ASPH

11h05 à 11h25 La professionnalisation de l’aide juridique est-ce une réponse au risque de carence des avocats ?
Maître Jean-Marc Picard, Avocat au barreau de Bruxelles, Administrateur de septembre 2012 à octobre 2017 de l’Ordre des barreaux francophones et Germanophone en charge de l’aide juridique.

11h25 à 11h55 Les conséquences de la réforme, analyse et pistes d’amélioration par la  plateforme Justice pour tous

11h55 à 12h35  Débat avec la salle

Conclusion par le modérateur : Maître Barbara Benedetti, Avocate au barreau de Liège

Un Drink de clôture à l’occasion des 20 ans du service Handydroit® de l’ASPH est prévu ainsi qu’un repas sandwich.
 
 
 Une participation sera demandée (à déterminer).
 
 

Contact

Adresse postale 

Rue Saint-Jean 32/38 - 1000 Bruxelles

Tél. 02/515 03 16 - Fax. 02/515 06 58

E-mail : asph@solidaris.be 

Ou laissez-nous un message via notre formulaire