L'expertise médicale

L’examen médical n’est plus réalisé d’office, et ce indépendamment de l’âge et de la demande. En effet, si le dossier contient suffisamment d’éléments médicaux pour établir une réduction de la capacité de gain ou le manque d’autonomie, le médecin qui examine le dossier jugera sur base de ces éléments médicaux sans examiner le demandeur.

La réduction de la capacité de gain ou le manque ou la diminution d’autonomie est constatée par le médecin désigné par la DGPH. Si besoin, des renseignements complémentaires sont demandés à la personne handicapée ou à la personne choisie par la personne handicapée. Dans l’éventualité où les renseignements complémentaires n’ont pas été fournis dans le mois, ils sont à nouveau réclamés à la personne handicapée.

Si nécessaire, la personne handicapée est convoquée pour un examen. Lors de l’examen médical, la personne a le droit de se faire accompagner par une personne de confiance (loi sur les droits du patient du 22-08-2002).  
 
Si la personne omet de se présenter à la consultation, une seconde convocation lui sera envoyée. Si la personne n’y répond pas ou si les renseignements complémentaires font encore défaut après expiration du délai d’un mois suivant la notification, une décision est prise sur base des éléments disponibles.

L’expertise médicale peut se réaliser au domicile de la personne handicapée lorsqu’elle se trouve dans l’incapacité absolue et permanente de se déplacer, par ses propres moyens ou avec l’aide d’une tierce personne. Dans ce cas, il appartient à la personne handicapée de justifier cet état par un certificat médical qui reprend le libellé repris ci-dessus et qui se retrouve au verso de la convocation.

!!! Lorsque le médecin réalise l’expertise au domicile de la personne handicapée, il ne prévient pas de son passage pour réaliser l’expertise puisque la personne est censée être incapable de quitter son domicile.
 
 

Traitement prioritaire de la demande 

Dans certaines situations, il est possible de traiter un dossier en priorité et le plus souvent dans ce cas, la Direction Générale des Personnes Handicapées  décide  « sur pièces » c’est-à-dire sur base des informations médicales communiquées au moment de la demande.

Les situations permettant un traitement prioritaire :

- la personne qui reçoit à l’hôpital régulièrement un traitement de radiothérapie ou de chimiothérapie,

- la personne qui a un suivi quotidien à domicile par une équipe d’infirmières et de soignants en raison d’un traitement de chimiothérapie ou de radiothérapie,

- la personne qui est atteinte d’une sclérose latérale amyothrophique, SLA.