Le statut de malade chronique

Ce statut prévoit une reconnaissance des personnes atteintes d’une affection chronique sévère et a pour objectif de les aider à faire face à leurs frais de soins de santé.


Grâce au statut malade chronique, l’affilié bénéficie automatiquement d’avantages, comme le tiers payant c’est-à-dire d’une diminution du plafond dans le cadre du maximum à facturer.

La mutualité octroie le statut automatiquement, pour une durée de 2 ans , renouvelable d’année en année.

Si le patient a au minimum 300,00€ de dépenses de santé par trimestre pendant 8 trimestres consécutifs ces 8 trimestres constituant 2 années civiles. Les dépenses de santé comprennent tant la part payée par la mutualité que le ticket modérateur (part restant à charge du patient)

ou

Si le patient bénéficie de l’allocation forfaitaire malades chroniques, appelée également forfait soins malades chroniques. Cf point 3 

 

La mutualité octroie le statut pour une période plus longue, 5 ans renouvelables. 

Si le patient a au minimum 300,00€ de dépenses de santé par trimestre pendant 8 trimestres consécutifs ces 8 trimestres constituant 2 années civiles. Les dépenses de santé comprennent tant la part payée par la mutualité que le ticket modérateur (part restant à charge du patient)

et

Si le patient est atteint d’une maladie rare ou orpheline, dans ce cas, il faut adresser à la mutualité une attestation médicale : le médecin spécialiste indique de quelle maladie vous êtes atteint.


Une maladie rare ou orpheline est une maladie touchant un nombre restreint de personnes en regard de la population générale (une personne sur 2000), reprise comme maladie rare ou orpheline sur le site Orphanet.

Avantages pour le bénéficiaire du statut :

  • Tiers payants (à partir de 2015) cela signifie que le patient ne doit plus avancer l’entièreté des honoraires, il paye uniquement la partie non remboursée.
  • Diminution du plafond des interventions personnelles (ticket modérateur) dans le cadre du maximum à facturer, appelé maximum à facturer malades chroniques (diminution de 100€ du plafond MAF du ménage).