Maximum à facturer

Le maximum à facturer est un montant déterminé qui assure à toutes les familles qu’elles ne dépenseront pas plus pour leurs soins de santé. Ainsi, à partir du moment où les frais médicaux atteignent un certain plafond, ils vous sont entièrement remboursés. Il n’y a aucune démarches à faire, l’octroi au MAF est automatique.

Il existe "différents" MAF :

Le MAF revenu

Le MAF revenu concerne le maximum à facturer en fonction des revenus du ménage. Le ménage pris en considération est le ménage tel qu’il est repris au registre national le 1er janvier de l’année pour laquelle on analyse l’octroi au MAF.


Le plafond des tickets modérateur varie en fonction des revenus nets du ménage et les revenus pris en compte sont ceux de la 3ème année qui précède celle pour laquelle le droit au MAF est examiné.

Exemple : Pour le MAF 2014 on analysera les revenus 2011.

Montants 2014

Voici le maximum à factuer en fonction des revenus du ménage
De 0 à 17.719,92 EUR : 450 EUR
De 17.719,93 à 27.241,07 EUR : 650 EUR
De 27.241,08 à 36.762,25 EUR : 1000 EUR
De 36.762,26 à 45.886,69 EUR : 1400 EUR
A partir de 45.886,70 EUR : 1800 EUR

 

Le MAF Social

Le MAF social concerne les personnes bénéficiant de l’intervention majorée. Pour leurs partenaires et les personnes à charge le plafond sera en principe de 450 EUR. Toutefois, le plafond est de 350 euros lorsqu’un membre de cette partie du ménage a, au cours des 2 années calendrier précédentes, payé individuellement à chaque fois 450 euros de quotes-parts personnelles.

Les personnes pouvant bénéficier de l’intervention majorée sont :

  • bénéficiaire d’un revenu d’intégration sociale (RIS) ou d’une aide équivalente
  • bénéficiaire GRAPA
  • bénéficiaire allocations aux personnes handicapées
  • mineurs étrangers non-accompagnés
  • enfants atteints d’une incapacité physique ou mentale d’au moins 66%
  • Veuf(ve),Invalide, Pensionné(e),Orphelin.
  • personne handicapée ne percevant pas d’allocations
  • chômeur de longue durée
  • agents des services publics en disponibilité
  • militaire en retrait temporaire d’emploi pour motif de santé depuis 1 an
  • familles monoparentales
  • membres d’une communauté religieuse de plus de 65 ans
  • bénéficiaires des catégories 2 et 3 fonds mazout social. 

Le MAF Maladies Chroniques

Une personne est considérée comme malade chronique pour une année MAF si elle a supporté seule au moins 450 EUR de tickets modérateurs durant les deux années civiles consécutives qui précèdent l’année MAF. Ainsi, si au sein d’un ménage une personne est reconnue malade chronique, une réduction de 100 EUR est appliquée sur le plafond du ménage.

Les frais médicaux pris en compte sont les suivants :

  • Les tickets modérateurs pour les prestations des médecins, dentistes, kinésithérapeutes, ou encore les autres prestataires de soins.
  • Les tickets modérateurs pour certains médicaments
  • Les tickets modérateurs pour les prestations techniques. Exemple : opérations, radiographies,…)
  • La quote-part personnelle dans le prix d’une journée d’hospitalisation dans un hôpital général ou dans un hôpital psychiatrique.
  • La quote-part forfaitaire pour les médicaments en cas d’hospitalisation
  • L’alimentation entérale par sonde ou stoma pour les jeunes de moins de 19 ans
  •  Le matériel endoscopique et de viscérosynthèse
  •  Marges de délivrance (supplément) pour implants.