Le congé parental

Le Conseil des ministres du 23.10.08 a décidé de modifier certaines conditions d’octroi du congé parental.

Un projet d’arrêté a été soumis au CNSPH.

Il prévoit de modifier une des conditions d’octroi, à savoir les 3 limites d’âge de l’enfant qui sont actuellement:

  • Six ans en cas de naissance
  • Huit ans en cas d’adoption
  • Huit ans en cas de naissance d’un enfant handicapé

Cette condition serait remplacée par une seule, à savoir : 12 ans quel que soit le cas de figure.

Cet arrêté prendra cours à dater du 1er avril.

L’ASPH a salué l’intérêt du relèvement de la limite d’âge de l’enfant mais regrette que rien n’ait été envisagé pour allonger la durée du congé parental lorsqu’il s’agit d’un enfant handicapé (c’est la demande pressante de beaucoup de familles !)



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