Titre-service pour aide à la maternité.

C’est quoi un titre-service pour aide à la maternité ?

L'aide à la maternité consiste à octroyer 105 titres-services gratuits à la travailleuse indépendante, à condition que certaines conditions soient remplies. Le prix d'achat de ces titres-services est en effet pris en charge par la caisse d'assurances sociales à la laquelle la travailleuse indépendante est affiliée.

L'attribution des titres-services s'effectue à l'occasion de la naissance de son (ses) enfant(s) lorsque la travailleuse indépendante reprend ses activités.

Avec ces titres-services, la travailleuse indépendante peut payer une entreprise agréée pour obtenir de l'aide de nature ménagère.

Pour des informations complémentaires, nous vous conseillons de vous adresser auprès de votre caisse d'assurances sociales.

Remarque :

Les 105 titres-services octroyés gratuitement aux travailleuses indépendantes sont considérés comme une attribution non-imposable. Cette attribution gratuite de titres-services n'entre cependant pas en considération pour la réduction d'impôt pour prestations payées avec des titres-services.

 

Différence entre un chèque service et un chèque ALE ?

Un titre-service ne peut être utilisé que pour de l'aide ménagère tandis qu’un chèque-ALE peut également être utilisé pour d'autres tâches que les tâches ménagères, comme par exemple l'entretien du jardin ou une aide pour des démarches administratives. Les utilisateurs des titres-services sont exclusivement des personnes physiques. Les autorités communales, CPAS, ASBL et entreprises des secteurs agricole et horticole peuvent également utiliser les chèques-ALE.

Un titre-service a toujours une valeur fixe, à savoir 7 euros. Le montant d'un chèque-ALE varie entre 4,95 et 7,45 euros par chèque et dépend du type de travail, de l'ALE et de l'utilisateur.

Un titre-service est toujours nominatif tandis qu'un chèque-ALE peut être soit nominatif, soit non nominatif.

La réduction d'impôt pour les dépenses pour prestations payées avec des titres-services s'élève à 30 % desdites dépenses tandis que la réduction d'impôt pour des dépenses payées avec des chèques-ALE se situe entre 30 et 40 %.