Flux électronique

Certaines personnes et certains ménages bénéficient d'une réduction du tarifs d’électricité et de gaz. Ce sont les prix sociaux maximaux, ce qu’on a appelé le « tarif social ».

Le prix social maximum est fixé par la loi et offre le tarif commercial le plus bas du marché au moment de sa fixation. Etabli pour 6 mois, ce tarif est publié sur les sites Internet de la CREG, des fournisseurs d’électricité et de gaz naturel et sur celui des gestionnaires de réseaux de distribution (appelés ci-après « fournisseurs d’énergie »).

Pour  l’électricité, il existe :

• un prix social maximum pour le tarif simple (compteur jour) ;
• des prix sociaux maximaux pour tarif bi horaire : d’une part pour les heures de pointe, d’autre part pour les heures creuses (compteur de jour et de nuit) ;
• un prix social maximum pour le tarif exclusif nuit (uniquement compteur nuit).

Pour le gaz naturel, il n’y a qu’un seul tarif social maximal.

Si vous disposez d’un compteur-budget, vous pouvez obtenir le prix social maximum.

Quel que soit votre fournisseur, il doit offrir le prix social maximum. Ce tarif est en effet identique pour tous les fournisseurs.

Les conditions ?

Application du tarif social

L’information aux fournisseurs concernant l’application du tarif social se fait dorénavant par le SPF SS par voie électronique.

Si des problèmes de transfert d’informations sont rencontrés, une attestation « papier » est imprimée et envoyée à la personne concernée qui devra, elle, l’envoyer à son fournisseur d’énergie.

Ces attestations sont envoyées entre le 15 et le 31 mai 2010.

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez la moindre question ou souhaitez la brochure

ASPH

Tél. 02/515.06.43.

asph@mutsoc.be