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Ce 27 mars 2009 est paru au Moniteur Belge la loi modifiant l’article 8 bis de la loi du 27 février 1987, relative aux allocations aux personnes handicapées, en vue de réduire le délai de confirmation d’un handicap.
Cette loi stipule qu’à partir du 1er janvier 2010 le délai de reconnaissance du handicap ne pourra excéder les 6 mois.
Loi modifiant l’article 8bis de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, en vue de réduire le délai de confirmation d’un handicap