Du nouveau pour les enfants trisomiques

Modification des critères d’octroi d’allocations familiales en faveur de nourrissons présentant un retard psychomoteur et mental d’origine génétique ou chromosomique. Trisomie 21

En matière d’allocations familiales majorées, il est difficile dans le pilier 1 de déterminer si l’incapacité de l’enfant se situe  en dessous de 66% en période post-natale.

Les tests psychomoteurs réalisés dans les premiers mois de la vie sont imprécis quant au seuil atteint et cette imprécision donnait parfois lieu à des divergences d’évaluation entre les médecins, et en particulier à l’égard des enfants trisomiques.

Prochainement entrera en vigueur un arrêté royal  qui précise les critères d’évaluation en vue de l’octroi d’allocations familiales pour les enfants porteurs de déficit mental congénital.

Celui-ci stipule que l’enfant trisomique sera reconnu à 66% dès sa naissance si le quotient de développement évalué par un spécialiste suivant un test standardisé se révèle inférieur à la valeur de 60 à un moment quelconque durant les deux premières années.

Au niveau pratique, bien que ce ne soit pas une obligation, il est préférable que les parents disposent des résultats de ce test au moment de l’introduction de la demande d’allocations.

Cet arrêté a été signé par le Roi le 12.02.2009 et est en phase de publication. Il entrera en vigueur dès sa publication au Moniteur belge. 

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