Législations

Nous lisons, analysons,... les législations, les projets de lois....  Pour vous les restituer. Nous interpellons les administrations, les ministères.... pour que les voix des personnes handicapées soient entendues.

Dans cette rubrique, nous poursuivons un double objectif :

  • mettre un maximum d'info sur les législations déjà existantes
  • vous tenir au courant des dernières nouveautés

Découvrez au fil des jours amis aussi au fil des pages de ce site, toute l'info "législations".


Au jour le jour...

Lisibilité des attestations générales

Fourniture d'énergie et attestation de revenus

Mars 2010 - numéro vert pour la DG Personnes Handicapées

Passeport Diabète

Septembre 2009 - Hause des Allocations....

Réduction des délais de confirmation d'un handicap

Intervention pour l'achat d'un appareil de télé-vigilance

Le Prix de l'Amour (février 2008)

Soins dentaires - juillet 2007

Maladies chroniques - juillet 2007

Simplification de procédure

Déménagement du SPFSS-Personnes handicapées

Rationalisation des procédures


Législations...

Les quota à l'emploi

Un seul compte bancaire à la DG Personnes Handicapées

Modifications en ARR/AI

Diminution de la facture pour les malades chroniques

Les personnes handicapées prioritaires

L'aide matérielle

Exonération de la redevance radio-télévision

Modifications de l'arrêté portant sur l'aide matérielle

Les Allocations Familiales Majorées Pour Enfants Handicapés

Les Allocations Familiales Majorées pour Enfants porteurs de trisomie 21

Les Allocations d'Aide à la Personne Agée

La Grapa

Titres-service pour les personnes handicapées

Le congé parental

Le BAP

Elargissement du droit des AH aux personnes étrangères

La carte de stationnement

Nouvelle procédure avec la banque carrefour

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