R.R.U.

Règlement Régional D’Urbanisme

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (21.11.06) arrêtant les Titres Ier à VIII du Règlement régional d'urbanisme applicable à tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale

Quelques normes :

Parking
entre 1 et 49 places ? 2 places réservées à la Personne Handicapée ; entre 50 et 99, 3 places réservées.  Stable, non glissant, le plus plat possible, sans trou de plus de 1 cm de diamètre.  Largeur min 3,30 m et situé à proximité des voies d'accès.

Toilette
150 cm x 150 cm, de 110 cm d'espace libre.  Hauteur du siège : 50 cm.  La porte s'ouvre

Cabine de l'ascenseur 
au min 1,40m de profondeur et 1,10m de largeur;
les boutons d'appel à l'ext. et int. de la cabine, alarme, sélection des étages et le téléphone placés à une hauteur comprise entre 0,80 et 0,90m.
Marches d'escaliers antidérapantes, hauteur max de 0,18m.

vers l'ext.
Couloirs
au min 1,50m de largeur.

Si non-respect
Recours : Conseil d'Etat. !
Recours recevable si intérêt personnel et direct.