Les Droits du patient

« Nul n’est censé ignorer la loi » cependant la loi n’est pas toujours accessible à

tout un chacun. Dans cette analyse, nous aborderons les limites du droit du patient, droit qui fait l’objet de tant de discussions et d’interrogations par les personnes handicapées impliquées sur le terrain.

A ce sujet, il faut savoir que jusque l’an 2002, la législation en matière de droit du patient était floue et soumise à l’appréciation du médecin. Le patient ne pouvait pas invoquer de lois spécifiques. Il devait se référer aux droits de traités internationaux, à des principes généraux du droit, à des dispositions constitutionnelles et pénales.

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