La voirie se délimite entre deux façades ou entre les limites qui séparent les propriétés riveraines de la voirie.
Lorsque cette voirie est endommagée ou en réfection, quelles sont les mesures en prendre en compte et particulièrement pour la sécurité de l’usage faible, les responsabilités de chacun en cas d’accidents pendant l’exécution des travaux ou suite à un entretien non effectué ?
la_voirie_une_responsabilite_collective.pdf