évaluation du CWATUPE

Articles 414 et 415…Ces 2 articles du Cwatupe régissent à eux-seuls l’accessibilité des bâtiments pour les personnes à mobilité réduite. Le ministre wallon de l’Aménagement du territoire, Philippe Henry, a décidé ce 18 mai, d’évaluer le Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine et de l’énergie (CWATUPE) dans son ensemble. Pour ce qui concerne la partie « dédiée à la personne handicapée », nous y serons attentifs.

Inscrite dans la Déclaration de politique régionale, l’évaluation de ce fameux Code deviendra bientôt effective. Longtemps promise, le processus est maintenant entamé.

En substance, voilà les principales stratégies avancées par le ministre :

• Faire appel à une équipe pluridisciplinaire composée de juristes, de professionnels,
• Rendre le code plus cohérent,
• Raccourcir le temps des procédures pour les entreprises,
• Garantir une certaine sécurité juridique,
• Penser à une adéquation du Code avec d’autres législations comme l’éfficacité énergétique des bâtiments...,
• Faire appel à La Commission régionale d’Aménagement du Territoire (CRAT), les syndicats, l’Union des villes et communes, les représentants des architectes et des notaires, la Fédération wallonne de l’agriculture, Inter-Environnement, l’Union wallonne des entreprises…

Cette évaluation du CWATUPE devrait être terminée pour 2011 pour concrétiser la réflexion en 2012.

En tant qu’association de personnes handicapées membre du CAWaB, nous suivrons de près ces travaux. Il est hors de question que la personne handicapée pâtisse de ce remaniement. En 2003, un recours en Conseil d’Etat a été déposé pour le RRU et il a été possible alors de le modifier pour que les personnes handicapées y soient intégrées au maximum.

Avant le remaniement du Code, nous en profiterons pour essayer d’étoffer le plus possible l’article 414 et 415 afin d’intégrer l’accessibilité au plus grand nombre et à tous les types de handicap.

Nous espérons également que les articles 414 et 415 seront rendus plus lisibles et davantage respectés par les professionnels de la construction.